Réseaux sociaux et mineurs : la responsabilité des plateformes progresse entre décisions américaines et offensive juridique en France

Les 25 et 26 mars derniers, deux décisions majeures étaient rendues aux États-Unis, à l’encontre de plusieurs plateformes numériques pour leurs effets délétères chez les mineurs. Au même moment en France, le ministère de l'Éducation nationale transmettait au parquet de Paris un signalement en application de l’article 40 du Code de procédure pénale dans le cadre de l’enquête en cours au sujet des agissements du réseau social TikTok…

Le 25 mars 2026, à Los Angeles, un jury a ainsi estimé qu’Instagram et YouTube pouvaient être tenus responsables du caractère addictif de leurs plateformes et des troubles de santé mentale d’une adolescente californienne. La plaignante s’appelle Kaley G. et elle explique avoir commencé à regarder des vidéos sur YouTube dès l’âge de 6 ans avant de créer son propre compte Instagram à 9 ans en déjouant tous les contrôles parentaux pourtant bien installés. S’en est suivie une forte addiction aux réseaux sociaux et une dégradation de sa santé mentale… et une condamnation inédite : 6 millions de dollars (environ 5,2 millions d’euros) de dommages et intérêts. La veille, c’est un jury du Nouveau-Mexique qui condamnait Meta (détentrice d’Instagram, Facebook et WhatsApp) à verser 375 millions de dollars de dommages et intérêts, notamment pour avoir exposé des mineurs à des contenus à caractère sexuel, et minimisé les risques liés à l’utilisation de leurs plateformes. Un jugement faisant suite à une enquête de l’État et reposant notamment sur la création de faux comptes d’enfants afin d’observer les sollicitations reçues… Deux décisions interjetées d’appels…  

Pendant ce temps en France… une fronde contre TikTok s’organise 

En France, les choses commencent à bouger également. Mais chez nous, c’est la plateforme TikTok qui est mise en cause. Ainsi, en mars 2025, une commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de ce réseau social sur les mineurs, portée par le député Arthur Delaporte, était lancée. Une première étape avant l’ouverture d’une enquête préliminaire, cette fois, par le parquet de Paris. Comme arguments forts qui ont convaincu la justice de creuser le sujet : une exposition facilitée des plus jeunes à certains contenus sensibles ; des mécanismes susceptibles d’enfermer des utilisateurs vulnérables dans des boucles de contenus liés au suicide, à l’automutilation ou encore aux troubles alimentaires. Mais aussi des interrogations sur la modération et la collecte des données personnelles… Rebondissement le 26 mars dernier : Edouard Geffray, ministre de l'Education nationale, annonçait saisir la justice contre TikTok, estimant que l’algorithme de la plateforme expose certains mineurs à des contenus dangereux. Comme au Nouveaux-Mexique où l’État avait créé de faux comptes dans le cadre de son enquête, le ministère de l’éducation français a aussi joué la carte de la simulation en se faisant passer pour un adolescent de 14 ans. Résultat : en moins de vingt minutes, ce compte “test” a été exposé à des contenus dépressifs, des tutoriels de scarification et des vidéos incitant au suicide. Dans l’Hexagone, la fronde contre TikTok se poursuit, et parmi ses plus fervents adversaires aussi, l’ONG Amnesty International dont la branche française a également soulevé les effets néfastes dans son rapport 2023, intitulé « Poussé(e)s vers les ténèbres »… Un titre qui en dit long…  

Vers une intensification des règles vis-à-vis des réseaux sociaux 

De façon générale, en France, la responsabilité des plateformes reste encadrée par une logique principalement réglementaire ; c’est le Digital Services Act (DSA), entré en application en 2024 au niveau européen, qui impose aux grandes plateformes d’évaluer et de limiter les risques systémiques liés à leurs services, notamment pour les mineurs, en matière de contenus préjudiciables, de fonctionnement algorithmique ou de protection des données. Et, si sur notre sol, nous avons bien la loi du 7 juillet 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans, - obligeant dès lors les plateformes à obtenir le consentement parental pour l’inscription des mineurs plus jeunes -, dans les faits, force est de constater qu’il reste facile de contourner la règle. Pardon, la loi. Alors, une nouvelle proposition est née et a même été adoptée en première lecture en janvier 2026 visant à renforcer ce cadre en imposant des dispositifs de vérification d’âge plus stricts, assortis de sanctions financières pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial en cas de non-respect… Contrairement aux procédures américaines récentes, le droit français ne reconnaît pas encore aujourd'hui une responsabilité directe des plateformes pour l’addiction ou les troubles de santé mentale, l’approche consistant plutôt à agir en amont, en “prévention”.  

Pas de réseaux sociaux avant 15 ans : ça bouge… (enfin !) 

Ce qu’il faut retenir c’est qu’en attendant l’amendement en deuxième lecture de la proposition de loi concernant l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans (votée pour le moment par l’Assemblée nationale uniquement), les jeunes concernés peuvent continuer de s’y inscrire (avec le consentement parental et comme gage de sécurité au moment d’entrer toutes les informations, leur bonne foi). Mais en cette fin mars où tant de rebondissements ont cours, le parcours parlementaire connaît une nouvelle étape puisque la proposition de loi est en ce moment même en lecture au Sénat… À l’heure où nous écrivons ces lignes, nous savons déjà qu’elle a été modifiée par la commission afin de distinguer les plateformes susceptibles de présenter un risque pour les mineurs (qui pourraient être interdites), de celles qui resteraient accessibles avec accord parental. Conclusion : le Sénat opte donc (pour le moment) pour une version remaniée, plus nuancée… Prochain épisode dans deux jours, soit le 31 mars, date à laquelle, le texte sera soumis à l'hémicycle de la chambre haute lors de son examen en séance publique. Une étape cruciale pour ce projet législatif que l'exécutif espère mettre en œuvre dès la rentrée 2026. Le fait est que si le Sénat amende un texte identique, l’adoption définitive pourrait être très rapide. Dans le cas contraire, une commission mixte paritaire devra alors trouver un compromis entre députés et sénateurs. Allez, plus que 48 heures en savoir plus. L’horloge tourne…