Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THE PHONE 

AU 30/06/2026

1. PRÉAMBULE 

THE PHONE, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 7.500 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 953 419 090, éditrice du site www.thephone.fr, dont le siège social est situé Espace Kapla – 35 ter avenue Pierre Grenier – 92100 Boulogne-Billancourt, identifiée avec le N° TVA intracommunautaire FR46953419090 (ci-après « THE PHONE »). 

Conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, THE PHONE est enregistrée pour la gestion des déchets de ses téléphones auprès des éco-organismes suivants : 

-        Ecologic sous l’identifiant unique : FR389271_05NVXC concernant les Équipements Electriques et Electroniques ; 

-        Léko sous l’identifiant unique FR389271_01TVXV concernant les emballages ménagers. 

Coordonnées : 

Pour toute demande générale : contact@thephone.fr

Pour toute demande de retour, rétractation, garantie ou service après-vente : sav@thephone.fr ou  formulaire de contact disponible sur le Site.

+33 (0)7 68 50 31 87

 Éditeur du site : Shopify 

Design et développement : Webplease expert Shopify 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les achats effectués et à tous les services et ventes proposés et réalisés sur https://www.thephone.fr (ci-après le « Site ») par les clients (ci-après « Client ») et sur le site dédié au marché britannique https://www.thephone.fr/en-gb

Le Client au titre des présentes reconnaît avoir la capacité juridique à contracter les présentes (c.à.d. notamment être « majeur ») pour son utilisation personnelle, soit en qualité de consommateur au sens du droit français. 

Les présentes CGV peuvent être révisées à tout moment par THE PHONE. 

Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro communiqué à THE PHONE, vous pouvez inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr. 

2. DÉFINITIONS 

Client : Vous, le Client estune personne physique qui a passé une commande auprès de THE PHONE . 

Si THE PHONE constate à la passation de la commande que le Client n’a pas la capacité de contracter, THE PHONE se réserve le droit, après en avoir informé le Client, de refuser le service, de résilier les comptes, de mettre fin aux droits du Client d'utiliser les services, de supprimer ou de modifier le contenu ou d'annuler les commandes en l’absence de réponse ou de justification du Client. 

Il est précisé que pour toute demande émanant d’une personne morale (c.à.d. société), il est demandé de prendre contact directement avec la société THE PHONE (contact@thephone.fr / + 33(0)7 68 50 31 87. 

Compte THE PHONE : espace personnel créé au nom du Client sur le site thephone.fr, permettant la gestion de son compte et de ses commandes, l'exécution du contrat conclu conformément aux présentes CGV, l'accès aux services associés au Produit, la réception d'informations relatives à son compte, à ses commandes ou au fonctionnement du Produit, ainsi que, le cas échéant, le téléchargement et l'installation des mises à jour du Produit.

Produit(s) : les produits et/ou services proposés à la vente par THE PHONE sur le Site. 

Élément numérique : tout contenu, service, fonctionnalité ou environnement numérique associé à un Produit, notamment portail client, portail parent, service de géolocalisation, appairage, activation de service, mise à jour logicielle ou espace de ressources.

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et THE PHONE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ». 

3. DISPOSITIONS GENERALES 

Le Site a été conçu par THE PHONE, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et écrite de THE PHONE, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. 

Chaque Produit proposé à la vente et présenté sur le Site fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. 

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. 

Les CGV sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits. Les Produits sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors France Métropolitaine, il appartient au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des Produits commandés. THE PHONE ne garantit pas que le Produit est considéré comme conforme dans tout autre pays donné. 

Les documents expressément visés comme annexes aux CGV constituent des accords complémentaires aux présentes CGV et possèdent la même force juridique. Les documents d'aide et autres documents mis à la disposition du Client sur le Site ont quant à eux une valeur informative. Si le Client utilise les services de ce Site, cela sera considéré comme une acceptation implicite par le Client des accords supplémentaires susmentionnés. 

Article 3.1 – Produits reconditionnés – Définition et information 

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), un « Produit reconditionné » désigne un téléphone The Phone remis à neuf, testé, vérifié, nettoyé et certifié conforme au fonctionnement attendu, par notre réparateur agréé Geek33, sous la supervision de THE PHONE. 

Un Produit reconditionné à neuf signifie que l’appareil : 

est fonctionnel à 100 % et conforme à son usage prévu ;

présente au maximum de très légères traces d’usage (microrayures non affectant l’usage) ;

est livré avec tous les accessoires inclus dans la version neuve (chargeur, câble, vitre de protection, écouteurs filaires, documentation, etc.) ;

porte une mention claire sur la fiche produit indiquant qu’il s’agit d’un produit reconditionné à neuf.

Le Client reconnaît être informé par affichage explicite sur la fiche produit de la nature reconditionnée de l’article commandé. Les dispositions des articles suivants s’appliquent aux produits reconditionnés, sauf mention expresse contraire. 

4. DOCUMENTS DE CONFORMITÉ  

Conformément aux réglementations applicables aux équipements mis sur le marché de l’Union européenne, du Royaume-Uni et des Émirats arabes unis, The Phone met à disposition l’ensemble des documents de conformité relatifs à ses produits sur la page dédiée. 

Cette page regroupe notamment :  

– la Déclaration UE de Conformité (CE) du téléphone The Phone+ ;  

– la Déclaration UKCA pour le marché britannique ;  

– le certificat d’homologation TDRA pour les Émirats arabes unis ;  

– les valeurs de Débit d’Absorption Spécifique (DAS) ;  

– les notices de sécurité et d’utilisation ;  

– les déclarations de conformité des accessoires soumis à réglementation (câble USB-C) ;  

– les mentions relatives aux produits non soumis à ces obligations (coques et vitres de protection).  

Ces documents sont consultables à tout moment par le Client et pourront être fournis aux autorités compétentes en cas de demande.  

5. PRIX 

5.1 - Les prix de vente des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion des commandes passées sur la page dédiée au Royaume-Uni (https://thephone.fr/en-gb), pour lesquelles les prix sont indiqués en livres sterling (GBP). Les prix comprennent tous les droits, frais et autres charges obligatoires ou légales appliqués lors des ventes par THE PHONE, y compris la TVA ou toute taxe locale applicable. 

 Pour les commandes livrées au Royaume-Uni depuis l’entrepôt local de THE PHONE, aucun frais de douane ni taxe d’importation supplémentaire ne sera facturé au Client lors de la livraison.

Les frais de livraison sont calculés en sus du prix de vente des Produits et ils sont indiqués avant la validation de la commande. Ces frais sont calculés au moment du paiement, en fonction du poids total de votre commande et de l'adresse de destination fournie par le Client au moment de la commande.  

Le prix dû par le Client est celui indiqué dans le récapitulatif dont le Client doit prendre connaissance avant de valider définitivement sa commande. 

5.2 - Le paiement doit et peut uniquement être effectué par carte de crédit ou de débit ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client sauf stipulation contraire, en particulier dans le cadre des opérations de pré-commandes. 

Tout remboursement au Client sera effectué par la méthode de paiement utilisée lors de la passation de la commande définitive et ferme et ce, dans la devise utilisée lors de la commande concernée, dans un délai de 14 jours. 

Les montants exprimés éventuellement dans d’autres monnaies ne sont fournis qu’à titre purement indicatif. 

5.3 – THE PHONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande par THE PHONE.  

6. COMMANDE ET VALIDATION DE LA COMMANDE 

6.1 – Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés notamment aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, et notamment : 

●      Les caractéristiques essentielles du Produit que le Client peut consulter sur les fiches Produits : le prix du Produit et ses frais annexes, et, en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel THE PHONE s’engage à livrer le Produit ; 

●      Les informations relatives à THE PHONE, à ses coordonnées postales et électroniques et à ses activités ; 

●      Les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre ; 

●      La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 

●      Les informations relatives au droit de rétractation ; 

6.2 – Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le Site peuvent ne plus être disponibles ou ne plus être en vente au moment de la commande. 

6.3 – Le Client qui souhaite passer commande sur le Site doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes : 

●      Sélectionner tous les Produits choisis et les « Ajouter au Panier » 

●      Consulter le « Panier » qui lui présentera le récapitulatif de la commande 

●      Valider le PANIER en cliquant sur « Valider la commande avec engagement de payer » 

●      Indiquer précisément et exactement ses informations personnelles ou se connecter à son « compte client » en utilisant son adresse mail et son mot de passe ; Il est rappelé que le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité 

●      Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valider sa commande ; 

●      Choisir l’adresse et les modalités de livraison des Produits ;  

●      Procéder au paiement des Produits dans les conditions prévues. 

6.4 - Lorsque le Client a passé une commande sur le Site, THE PHONE envoie les informations de commande par courrier électronique. Jusqu'à la réception de ce courrier électronique envoyé par THE PHONE, le Client a le droit d'annuler la commande et de résilier ainsi les présentes, sans préjudice du droit de rétractation prévu dans les sections suivantes. 

6.5 - Une relation contractuelle est réputée établie entre le Client et THE PHONE uniquement après la réception du courrier électronique de confirmation envoyé par THE PHONE au Client concernant les Produits qui seront effectivement envoyés directement au Client. Seuls les Produits confirmés, c’est-à-dire qui sont confirmés par le courrier électronique de THE PHONE, feront partie des présentes et seront livrés au Client. THE PHONE pourra refuser une commande notamment en l’absence de stocks. 

6.6 - La commande est réputée acceptée par THE PHONE dans la mesure où le paiement est bien parvenu à THE PHONE dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires après la commande. Au-delà de ce délai, THE PHONE se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client. 

THE PHONE confirmera après réception du paiement et par e-mail l’acceptation de la commande (produits, quantités, prix, mode de livraison), ou le cas échéant le refus d’acceptation de la commande au Client en cas d’erreur de paiement. Dans le même courriel que celui de la validation de la commande, THE PHONE communiquera le lien des CGV applicables au moment de la commande.  

6.7 – THE PHONE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV après avoir informé le Client de sa violation et lui avoir laissé le temps de se mettre en conformité. Tout Client dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le Site sans l’autorisation préalable de THE PHONE. Il devra à cet effet contacter THE PHONE par tout moyen à sa convenance (mail, téléphone ou courrier postal). 

6.8 – Les données enregistrées et conservées par THE PHONE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre THE PHONE et ses Clients. 

6.9 - Commande de produits reconditionnés 

Lorsqu’un Produit reconditionné est commandé sur le Site, les mêmes modalités de commande s’appliquent que pour les produits neufs (article 6 ci-dessus), à l’exception des informations spécifiques suivantes : 

la fiche produit mentionne explicitement que l’article est reconditionné à neuf ;

le prix, la disponibilité, la description et les conditions de vente spécifiques aux produits reconditionnés s’appliquent et prévalent sur toute autre indication.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve par le Client de la nature reconditionnée du Produit. 

7. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN CAS DE COMMANDES EN NOMBRE 

7.1 – Étant donné que THE PHONE se concentre sur les activités commerciales à l’égard des consommateurs finaux, les personnes physiques, il n’agira qu’au niveau de la vente au détail et le nombre de Produits pouvant être achetés par un Client peut être limité en raison de la disponibilité des Produits. 

Les services d’achat ne sont pas autorisés. Par service d’achat, nous entendons le comportement par lequel une personne physique ou morale achète les Produits par le biais du Site et les revend à d’autres personnes physiques ou morales. Si THE PHONE constate qu’un Client revend des Produits THE PHONE achetés sur le Site, THE PHONE a le droit de ne plus autoriser ce Client à acheter les Produits, et il lui est alors possible de fermer le compte du Client après l’avoir informé d’un tel manquement et en l’absence de réponse de sa part, et d’interdire au Client de réenregistrer un compte dans un délai raisonnable qu’il appartiendra à THE PHONE de communiquer le moment venu au Client concerné. 

Cette clause d’interdiction de revente s’applique également aux Produits achetés par le Client au nom de toute autre entité. La responsabilité et les pertes causées par la vente ou la revente de Produits par le Client sur le Site sont à la charge du Client. 

7.2 – Si THE PHONE indique la quantité limitée de certains Produits sur le Site, et si le Client prévoit d’acheter plus que la quantité limitée de Produits, le Client peut contacter THE PHONE. 

THE PHONE a le droit d’annuler la commande que le Client a soumise pour une quantité supérieure à la quantité limitée indiquée après l’avoir informé de la raison. La quantité limitée susmentionnée peut être applicable à plusieurs comptes individuels du Client, dans certaines situations. 

À cet égard, si le Client passe des commandes par l’intermédiaire de plusieurs comptes dans un certain délai, le nombre de commandes individuelles cumulées ne peut pas dépasser la quantité limitée des Produits, à condition que THE PHONE détermine que le Client réel de ces commandes individuelles est une seule et même personne ou est étroitement lié à un autre Client par l’adresse de livraison, l’adresse IP de la commande, le numéro de contact, le destinataire et d’autres informations. Dans ces circonstances, si la quantité totale des achats des commandes multiples dépasse la quantité limite des Produits, THE PHONE a le droit d’annuler les commandes concernées après en avoir informé le Client. THE PHONE a le droit de décider de fermer le compte du Client après l’avoir informé d’un tel manquement et en l’absence de réponse de sa part, et d’interdire au Client de réenregistrer un compte dans un certain délai qu’il appartiendra à THE PHONE de communiquer le moment venu au Client concerné. 

8. LIVRAISON – EXÉCUTION DU CONTRAT 

8.1 – La commande et le Contrat du Client seront traités et exécutés lorsque THE PHONE aura reçu le paiement intégral du Client. 

8.2 – Le contenu, le prix, la quantité et la disponibilité du Produit, du Service sur le Site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis / information préalable (toutefois, THE PHONE fera tout son possible pour informer le Client lorsque cela est nécessaire ou possible). 

8.3 - Pour chaque commande et en dehors des préventes, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de port, calculée automatiquement selon le lieu de la livraison, le poids de la commande et le transporteur choisi. THE PHONE s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 3 à 15 jours ouvrables pour la France, et 3 à 30 jours ouvrés pour une livraison à destination de tout autre pays à compter de la réception de la commande et du règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. THE PHONE s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison. 

8.4 – THE PHONE fera de son mieux pour répondre aux demandes du Client, en évitant que les Produits achetés par le Client soient en rupture de stock. En raison d'obstacles techniques et de divers facteurs difficiles à contrôler et à éviter, THE PHONE ne peut garantir que tous les Produits demandés seront en stock. THE PHONE fera tout son possible pour marquer les Produits hors stock. Si les Produits que le Client a commandés sont en rupture de stock, le Client et THE PHONE auront tous deux le droit d'annuler la commande, et si le Client a déjà payé, le paiement sera remboursé au Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la commande. 

8.5 – Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai convenu ou à défaut de délai convenu dans les trente (30) jours de la commande, le Client pourra demander par écrit la résolution de la vente et le remboursement des Produits si, après avoir mis en demeure THE PHONE d'effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, THE PHONE ne s'est pas exécuté dans ce délai. THE PHONE s’engage à rembourser le Client dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation du contrat. 

8.6 – Dans le cas des commandes effectuées lors des campagnes de préventes, les dispositions de l’article 8.2 ne sont pas valables et il sera annoncé au Client une date estimative de livraison au moment de la commande. Cette date sera susceptible d’être modifiée selon les délais de fabrication. THE PHONE informera régulièrement sur le Site de la date de livraison estimée. 15 jours avant la date de livraison, le Client sera informé par THE PHONE par courriel des détails et une confirmation de mise en livraison sera effectuée au moment de l’expédition. 

8.7 -Les délais fournis par THE PHONE au client varient selon les pays. Au moment de la commande, le Client peut sélectionner son mode de livraison et sera informé de son suivi via le transporteur sélectionné. THE PHONE ne peut être tenu responsable d’un éventuel dépassement des délais indicatifs lors de la confirmation de la commande. 

8.8 – Dans le cas de frais de port supplémentaires appliqués à THE PHONE du fait de l'indication d'une mauvaise adresse de livraison, d'un mauvais destinataire ou d'une impossibilité de livraison des Produits, ces frais sont à la charge du Client. Le Client accepte par avance la refacturation de ces frais par THE PHONE au Client, condition essentielle pour la réexpédition de la commande. 

Certaines commandes internationales vers des pays tiers peuvent entraîner des taxes de douane supplémentaires. Le transporteur pourra alors demander au Client de payer ces frais avant de lui remettre le colis. Le Client s’engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. 

8.9 – Pour les Produits achetés par le Client, THE PHONE envoie les Produits à l'adresse de livraison désignée par le Client par l'intermédiaire d'une entreprise de logistique (sauf exceptions convenues entre le Client et THE PHONE). Si une signature et une confirmation sont requises, le Client ou le destinataire doit signer pour la réception des Produits après avoir lu les conditions de livraison correspondantes. 

Il est rappelé que le Client aura dû préalablement indiquer avec précision son nom, (le cas échéant) le nom du destinataire, les coordonnées de l'adresse de livraison et les autres informations nécessaires requises par THE PHONE. Les Produits achetés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée. Toute perte causée par le changement de personne de contact du Client ou des informations de livraison correspondantes sera aux propres risques du Client. Si la commande est retardée ou ne peut être livrée en raison des circonstances suivantes, THE PHONE n'assumera pas les responsabilités, les conséquences ou les coûts et se réserve le droit d'annuler la commande unilatéralement : 

●    L'une ou plusieurs des informations fournies par le Client lors de la commande sont incorrectes, inexistantes ou insuffisamment détaillées. 

●    Le livreur contacte deux fois le destinataire par le biais du numéro de téléphone réservé à la réception, qui ne peut se connecter ou ne répond pas ; 

●    La livraison répétée des Produits en raison d'une absence ; 

●    Les cas de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, le trafic, les grèves, les émeutes, les actions gouvernementales, les guerres soudaines. 

8.10 – La propriété des Produits et les risques y afférents sont transférés au Client dès la prise de possession des Produits par ce dernier, conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. 

8.11 - Toute réserve du Client doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du Produit. Une copie des réserves doit être envoyée à THE PHONE (par courrier électronique ou postal) au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à THE PHONE la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves (preuves, photos, etc.). 

8.12 – Colis indiqué comme livré mais non reçu 

Si le suivi de livraison indique que le colis a été livré, mais que le Client déclare ne pas l’avoir reçu, celui-ci est invité à en informer THE PHONE dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de livraison indiquée par le transporteur. 

À réception de la déclaration du Client, THE PHONE ouvre une enquête auprès du transporteur afin de vérifier les circonstances de la livraison. Cette enquête peut durer jusqu’à 30 jours ouvrés. Durant cette période, THE PHONE reste à disposition du Client pour tout renseignement complémentaire et l’informera de l’avancement de l’enquête. 

8.12.1 Responsabilité du vendeur 

 
Conformément au Code de la consommation, THE PHONE demeure responsable de la bonne livraison du produit au Client, tant que celui-ci n’a pas choisi lui-même un transporteur différent de ceux proposés par THE PHONE. 

 
L’enquête menée auprès du transporteur constitue un outil d’investigation, mais ne vaut pas décharge automatique de responsabilité pour THE PHONE. 

À l’issue de l’enquête : 

Si le transporteur confirme la livraison à la bonne adresse et fournit une preuve de dépôt ou de remise crédible et vérifiable (ex. photographie, géolocalisation, signature), THE PHONE pourra demander au Client tout élément utile permettant d’examiner sa contestation (déclaration sur l’honneur, plainte auprès des autorités, témoignages, etc.). 
THE PHONE procédera alors à un réexamen complet et de bonne foi du dossier avant de statuer sur la solution la plus appropriée.

Si le transporteur ou THE PHONE identifie une anomalie, une erreur de livraison, une perte ou toute autre difficulté empêchant la remise effective du colis au Client, THE PHONE proposera à ce dernier, selon sa préférence :

un renvoi gratuit du ou des Produits,

ou un remboursement intégral, incluant les frais de livraison.

Avant d’effectuer une réclamation, il est recommandé au Client de : 

vérifier l’adresse de livraison indiquée lors de la commande,

consulter le suivi détaillé transmis par le transporteur,

se renseigner auprès de son entourage (voisin, gardien, réception, point relais, etc.).

THE PHONE s’engage à traiter chaque dossier avec transparence, bonne foi et coopération, dans le but d’apporter au Client une solution rapide, équitable et satisfaisante. 

8.13 – Suivi et preuve de livraison   

 
Chaque commande bénéficie d’un numéro de suivi communiqué au Client lors de l’expédition. Les informations de suivi transmises par le transporteur font foi jusqu’à preuve du contraire.  

En cas de litige, THE PHONE se réserve le droit de demander au transporteur une attestation de livraison ou une preuve de dépôt. THE PHONE s’engage à activer toutes les options de communication disponibles afin que le Client reçoive automatiquement le lien de suivi (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost...) et soit informé de toute mise à disposition du colis. Cette mesure vise à éviter les retours à l’expéditeur pour dépassement du délai de garde ou absence du destinataire.   

8.14 – Réclamation et Service Client   

 
Pour toute réclamation relative à une livraison (retard, perte, colis non reçu ou endommagé), le Client est invité à contacter le Service Client de THE PHONE à l’adresse suivante : contact@thephone.fr  ou via le formulaire de contact disponible sur le Site : https://thephone.fr/pages/contact. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de quarante-huit à soixante-douze heures ouvrées à compter de la réception de la réclamation.   

8.15 – Principe général de responsabilité du vendeur   

 
Conformément aux articles L.216-1 à L.216-6 du Code de la consommation, THE PHONE demeure responsable de la bonne exécution du contrat vis-à-vis du Client, y compris lorsque la livraison est assurée par un prestataire externe (transporteur, logisticien, etc.). Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client uniquement lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, en prend physiquement possession. Tant que le colis n’est pas arrivé chez le Client, THE PHONE reste responsable à l’égard du Client et, en cas de perte ou de dommage, procédera au remplacement ou au remboursement du Produit avant d’exercer son recours contre le transporteur.   

8.16 – Livraison sécurisée et réexpédition   

 
Si le Client n’a pas été informé de la mise à disposition de son colis (absence de notification du transporteur), la réexpédition sera effectuée aux frais de THE PHONE ou du transporteur.  

Si, en revanche, le Client a bien été informé mais n’a pas récupéré son colis dans les délais impartis, la réexpédition se fera à ses frais.   

Article 8.17 – Livraison des produits reconditionnés 

Les dispositions de l’article 8 s’appliquent aux produits reconditionnés. En outre : 

THE PHONE s’engage à emballer et expédier les produits reconditionnés dans un emballage adapté assurant leur protection ;

Le transfert des risques opère comme prévu à l’article 8.10. 

9. PAIEMENT 

9.1. - Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express/ApplePay/Paypal) au moment de la validation de la commande par le Client. Le paiement doit être effectué en intégralité à la commande. 

9.2 - La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. THE PHONE se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs. 

9.3 - Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, THE PHONE se réserve le droit de suspendre la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. 

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, il est demandé au Client de contacter THE PHONE par mail à l’adresse contact@thephone.fr 

9.4 - L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable. En outre, et conformément à l’article L. 213-1 du Code de la Consommation, THE PHONE s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant dix (10) ans, les contrats conclus entre le Client et THE PHONE et à en garantir à tout moment l’accès par le Client. 

 
10. POLITIQUE DE RETOUR, DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT   

 10.1 Conditions générales de retour   

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son Produit pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. 

Pour être admissible à un retour, le Produit doit être renvoyé dans le même état que celui dans lequel il a été reçu : produit non utilisé, non porté, avec l’ensemble des accessoires, la documentation, les protections et l’emballage d’origine. La présentation du reçu ou de la preuve d’achat est obligatoire. 

Toute demande de retour doit être formulée auprès du Service Client à l’adresse suivante : sav@thephone.fr. 

Les produits devront être envoyés à l’adresse suivante, après accord préalable du Service Client : 

Geek33 
2 avenue Berlincan 
33160 Saint-Médard-en-Jalles 

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable effectuée par email auprès de THE PHONE au plus tard au 14ᵉ jour suivant la réception du Produit. 

Si le retour est validé, le Client recevra par email une étiquette d’expédition prépayée Chronopost 2Shop, assortie des instructions de renvoi, lui permettant de déposer son appareil dans le point relais Chronopost 2Shop de son choix. 

Le dépôt doit être effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de l’étiquette, dont la durée de validité est également de 14 jours. Passé ce délai, l’étiquette sera invalidée. 

Frais de retour 

Rétractation (14 jours) : Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi restent à la charge du Client. Le coût de l’étiquette prépayée fournie pour le retour sera déduit du montant remboursé.

SAV sous garantie : Pour les retours liés à une réparation sous garantie, les frais de retour et de renvoi sont entièrement pris en charge par THE PHONE, même si l’étiquette initiale a expiré, sauf en cas de non-respect par le Client des instructions raisonnables de renvoi.

Retour hors rétractation et hors garantie : Dans le cas d’un retour volontaire en dehors du droit de rétractation et de la garantie, les frais de retour sont à la charge du Client, y compris si une étiquette prépayée a été initialement fournie et est expirée.

10.1 bis – Conditions générales de retour des produits reconditionnés 

Pour les produits reconditionnés, le Client dispose également d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit, conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation. 

Afin d’être éligible à un remboursement intégral, le Produit reconditionné doit être retourné dans un état compatible avec une re-commercialisation en qualité de produit reconditionné de grade équivalent.

Le Produit reconditionné doit notamment :

ne pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ;

être retourné avec ses accessoires, notices, protections, emballages et éléments fournis lors de la livraison lorsque ceux-ci sont disponibles ;

être accompagné de la preuve d’achat.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Dans cette hypothèse, THE PHONE pourra appliquer une décote proportionnelle à la perte de valeur constatée dans les conditions prévues à l’article 10.8.

La procédure de retour et de remboursement applicable aux Produits reconditionnés s’effectue selon les modalités prévues au présent article 10.

10.2 Produits non conformes, PMS, dommages et erreurs de livraison   

 Le Client est tenu d’inspecter soigneusement sa commande dès réception.   

En cas de produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas au Produit commandé, le Client doit contacter THE PHONE dans les plus brefs délais à l’adresse sav@thephone.fr  afin qu’une solution appropriée soit apportée, notamment remplacement, réparation ou remboursement, dans les conditions prévues par les garanties légales applicables.

10.2.1 Panne à la mise en service (PMS)

Lorsqu’un dysfonctionnement empêchant l’utilisation normale du Produit est déclaré par le Client dans les quinze (15) jours calendaires suivant la réception du Produit ou la date d’achat lorsque celle-ci est postérieure, la demande pourra être qualifiée de panne à la mise en service (PMS). Le Produit devra alors être retourné selon les instructions communiquées par THE PHONE. Après réception et diagnostic par le réparateur agréé, si la panne est confirmée et ne résulte pas d’une mauvaise utilisation, d’une casse, d’une oxydation, d’une altération logicielle non autorisée ou de toute autre cause excluant la garantie, THE PHONE proposera au Client une réparation, un remplacement ou un remboursement conformément aux garanties légales applicables.

Article 10.2.2 – Produits reconditionnés défectueux ou non conformes 

Dès réception d’un produit reconditionné, le Client doit vérifier l’état et le fonctionnement du Produit. En cas de Produit reconditionné présentant un défaut de conformité, un dysfonctionnement ou des dommages non visibles avant l’usage, ou ne correspondant pas à la description figurant sur le Site, le Client doit contacter THE PHONE dans les plus brefs délais à l’adresse sav@thephone.fr, en fournissant photos, vidéos ou preuves du défaut observé.

THE PHONE proposera alors les solutions prévues par les garanties légales, notamment :

la réparation du produit sans frais pour le Client ;

le remplacement du produit par un produit identique ou équivalent ;

ou le remboursement intégral du prix d’achat (hors frais annexes non remboursables), si la réparation ou le remplacement du produit ne peuvent être proposés dans un délai raisonnable.

10.3 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé que dans les cas limitativement prévus par la loi. Peuvent notamment être exclus du droit de rétractation, lorsque les conditions légales sont réunies :

• les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison, notamment certains écouteurs ou protections lorsque leur état ne permet plus une remise en vente conforme aux exigences d’hygiène ou de sécurité ;

• les contenus numériques sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, lorsque ces conditions sont légalement requises.

Les téléphones portables vendus par THE PHONE ne relèvent pas, par principe, de ces exclusions. Les Produits soldés, en promotion, d’occasion ou reconditionnés bénéficient du droit de rétractation lorsqu’ils sont achetés à distance, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi et des éventuelles dépréciations prévues à l’article 10.6.

10.4 Annulation de commande avant ou après expédition   

Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.   

 
Pour cela, il doit contacter THE PHONE via le formulaire de contact ou par email à l’adresse contact@thephone.fr  

Si la commande n’a pas été expédiée, l’annulation est immédiate et le remboursement sera automatique, sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf demande contraire de la part du Client

Si la commande a déjà été expédiée, une étiquette de retour sera transmise au Client, qui devra retourner le colis conformément aux instructions de THE PHONE.

À réception du Produit, notre partenaire Geek33 dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour contrôler l’état du Produit.   

 Le remboursement sera alors effectué, déduction faite du coût de l’étiquette d’expédition, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.   

10.5 Exercice du droit de rétractation après livraison   

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation (articles L.221-18 à L.221-23 du Code de la consommation).   

Pour exercer ce droit, il doit notifier son intention de se rétracter par email à sav@thephone.fr ou par courrier recommandé à l’adresse du siège de THE PHONE :   

THE PHONE   
Espace Kapla   
35 ter avenue Pierre Grenier   
92100 Boulogne-Billancourt   

Le Produit doit être renvoyé dans un délai maximum de 14 jours après notification de la rétractation.   

Pendant la période de rétractation, le Client doit manipuler les Produits et les emballages reçus avec le soin nécessaire. Le Client ne doit déballer ou utiliser le Produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les propriétés et le fonctionnement du Produit.   

Le retour peut être effectué au moyen du bon de retour fourni par THE PHONE, qui comprend le prépaiement des frais d’expédition, ou par tout autre mode d’expédition choisi par le Client lui permettant de justifier de l’envoi du Produit dans les délais légaux. Lorsque le Client utilise un mode d’expédition différent de celui proposé par THE PHONE, il en assume les frais et les risques dans les limites prévues par la loi.

Les frais directs de retour demeurent à la charge du Client, conformément à l’article 10.1 des présentes CGV.    

The Phone communique au Client le montant estimatif de ces frais avant validation du retour.   

10.6 Contrôle de conformité et dépréciation   

À réception du produit retourné, un contrôle qualité est effectué par le partenaire agréé Geek33.   

 Ce contrôle vise à vérifier :   

la présence de tous les accessoires, emballages et documents,

l’absence de dommages, traces d’usage ou altérations,

le bon fonctionnement du Produit.

Le Client peut être tenu responsable d'une diminution de la valeur du Produit si le Client a utilisé, endommagé ou disposé du Produit d'une manière non conforme.   

En cas d’usure, de dommage ou d’éléments manquants, une décote proportionnelle à l'usage du bien et à la dépréciation réelle du Produit sera appliquée conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, selon le barème indicatif suivant :

État du Produit / constat	Décote indicative
Produit complet, état neuf, simple test	0 %
Emballage d’origine manquant ou accessoire non essentiel manquant	-5 % à -10 %
Accessoire essentiel manquant (chargeur, câble, écouteurs)	-10 % à -25 %
Traces d’usage visibles, micro-rayures, nettoyage nécessaire	-10 % à -25 %
Rayures visibles, chocs légers, usure constatée	-25 % à -50 %
Dommages significatifs nécessitant réparation (écran fissuré, batterie HS, capteurs défaillants)	-50 % à -80 %
Produit non fonctionnel, oxydé, ouvert ou non revendable	-80 % à -100 %

Chaque décote est documentée (photos, rapport de contrôle) et communiquée au Client avant remboursement.   

10.7 Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû au titre de la rétractation, THE PHONE rembourse le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle THE PHONE est informée de la décision du Client de se rétracter.

THE PHONE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Il peut être déduit du remboursement, le cas échéant, les frais directs de retour lorsque ceux-ci sont légalement à la charge du Client, ainsi que toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, dans les conditions prévues à l’article 10.6.

10.8 Formulaire de rétractation (non obligatoire)   

Le Client peut utiliser le formulaire suivant :   

Formulaire de rétractation   
(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation)   

À l’attention de THE PHONE,   
Espace Kapla – 35 ter avenue Pierre Grenier – 92100 Boulogne-Billancourt – France   
Email : sav@thephone.fr   

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :   
[Description du produit]   

Commandé le : [date]

Reçu le : [date]

Nom : [Nom du Client]

Adresse : [Adresse complète]

Signature (en cas d’envoi postal)   
Date :   

10.9 Politique de remboursement en cas de dysfonctionnement   

En cas de dysfonctionnement constaté sur un appareil THE PHONE, la réparation est privilégiée afin de favoriser la réparabilité et la durabilité. Le remboursement ou la reprise du Produit n’est envisagé qu’en cas d’impossibilité de réparer l’appareil dans un délai raisonnable, malgré l’intervention de notre réparateur agréé Geek33.  

10.9.1 Conditions de remboursement  

Le remboursement ne peut être demandé que si le dysfonctionnement empêche toute utilisation normale de l’appareil et si le réparateur agréé confirme qu’une réparation efficace n’est pas possible.

Le remboursement s’effectuera après retour du Produit complet, avec tous les accessoires et documents originaux, et après vérification et confirmation du défaut par le réparateur agréé.

10.9.2 Montant remboursé  

Le remboursement correspond au prix d’achat initial du Produit, hors frais éventuels non remboursables (livraison, accessoires optionnels, etc.), conformément aux règles légales sur la garantie légale de conformité.  

10.9.3 Délai de traitement  

Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après la confirmation par le réparateur agréé de l’impossibilité de réparation, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L217-9 et suivants du Code de la consommation).  

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